La municipalité de Lac-Supérieur vous offre la possibilité de louer la salle communautaire pour réunion ou célébration d'un événement aux conditions suivantes:
- Le coût de location est de 200$ par jour.
- Un maximum de 80 personnes doit être respecté.
- Lors de la réservation, un dépôt de 50$ est obligatoire.
Toute demande de location doit être émise auprès de la préposée à la réception-perception au numéro de téléphone suivant:
819-681-3370 Poste 1500
| Politique de gestion – Loisirs – 2007 |
Comité des Loisirs
Le comité des loisirs désire établir une politique relativement à la location de la salle des loisirs du centre communautaire de la municipalité de Lac-Supérieur sise au 1281, chemin du Lac-Supérieur, Lac-Supérieur. Il existe présentement une politique verbal mais le comité désire valider cette politique par résolution.
Cette politique a comme premier objectif de faire valoir ses droits afin de voir à une location équitable pour tous les organismes et de permettre au comité des loisirs du Lac-Supérieur d’avoir accès en priorité à cette salle tel que stipulé dans le contrat signé entre la municipalité et le Comité des loisirs de Lac-Supérieur.
Ce présent document constitue l'énoncé de fond qui détermine ce qu'est pour le comité des loisirs, la politique de gestion de location de la salle des loisirs.
Ce document sera un outil qui permettra aux membres du comité ainsi qu'à tous les organismes de voir l'organisation complète du comité concernant la gestion de location de la salle.
La politique générale
Le Comité des loisirs de Lac-Supérieur, conformément à l’acte de vente des Loisirs de Lac-Supérieur à la Municipalité de Lac-Supérieur le 16 juin 1989 et portant le numéro d’enregistrement 874524, a la priorité sur l’occupation de la salle des loisirs appartenant à la municipalité, tel que stipulé à l’article 3, troisième paragraphe.
Le Comité des loisirs de Lac-Supérieur est l’organisme désigné aux fins de la présente politique de gestion de la salle des loisirs et à cette fin, le comité administre, planifie, organise, dirige et contrôle les activités de cette salle. Le comité des loisirs de Lac-Supérieur assure les communications entre les organismes et la municipalité.
Tout organisme, personne morale ou personne physique doit présenter une demande pour la location de la salle au Comité des loisirs de Lac-Supérieur pour approbation.
La municipalité de Lac-Supérieur est exemptée de faire une demande lorsqu’elle agit conformément à loi, soit pour les sessions du conseil, les assemblées de consultation, pour les élections ou autres requise par la Loi. Elle doit par contre en avertir le Comité afin qu’il prenne les dispositions nécessaires s’il y a lieu.
Toute demande de location de salle avec un calendrier complet d’activité du mois de septembre à mai devra être présentée environ trois mois avant le début des activités.
Pour les activités de septembre à décembre de chaque année les demandes, pour être étudiées et recevoir une réponse, devront être présentées à la réunion du Comité des Loisirs de Lac-Supérieur qui se tient le deuxième mardi du mois de juin. Le comité étudiera les demandes reçues et transmettra une réponse écrite à tous ceux qui auront fait une demande et ce le ou avant le 3e mardi du mois de juin de chaque année avec copie conforme à la municipalité.
Pour les activités de janvier à mai de chaque année les demandes, pour être étudier et recevoir une réponse, devront être acheminées au Comité des Loisirs de Lac-Supérieur avant le 1er octobre de chaque année. Le comité étudiera les demandes reçues et transmettra une réponse écrite à tous ceux qui auront fait une demande le ou avant le 3e mardi du mois d’octobre avec copie conforme à la municipalité.
Pour toute demande individuelle, la municipalité vérifie les dispositions, et réserve la salle et en fait par au Comité des loisirs, par courriel, à la présidente du Comité des loisirs.
Toute demande, pour être étudiée par le Comité ou la municipalité doit être faite par écrit avec les dates d’activités et un résumé des activités.
Le Comité, avant d’accepter une demande, doit vérifier si les lieux sont adéquats pour l’activité du demandeur.
Tarification
La tarification est du domaine municipal puisque la municipalité défraie les coûts de conciergerie, d’entretien, de réparation et de rénovation s’il y a lieu.
Cette tarification est fixée par la politique de gestion Lois-05-01 adopté par résolution portant le numéro 2005-10-1081 lors de la session du conseil municipal du mois d’octobre 2005. Cette politique de gestion est appliquée par la municipalité de Lac-Supérieur. Le comité des loisirs de Lac-Supérieur peut s’y référer pour informer les demandeurs mais les coûts de location devront être payés au bureau administratif de la municipalité de Lac-Supérieur.
Une copie de cette politique est jointe à la présente politique pour information seulement.
Location de chaises et de tables en bois
Il est de la responsabilité du Comité des loisirs de Lac-Supérieur de voir à la location des tables et des chaises en bois, attendu qu’elles appartiennent au Comité des Loisirs de Lac-Supérieur. Il est aussi de la responsabilité du Comité de voir à en fixer le coût de location. L’argent ainsi amassé demeure au Comité.
Le Comité des loisirs n’acceptera aucune demande pour une location de salle de la mi juin à la mi août de chaque année puisque la salle des loisirs est occupée par le camp de jour organisé par le Comité des Loisirs de Lac-Supérieur.
Fait à Lac-Supérieur, ce 19e jour du mois de juin 2007
Andrée Turgeon
Secrétaire
Chantal Fleurant
Présidente