Règlementation

Consultation publique - règlement 2021-625 modifiant le règlement de zonage 2015-560

Règlementation en bref

Abri d'auto temporaire

Période permise : du 15 octobre au 30 avril

Bruits

Une question de civisme! Le fait de faire, provoquer ou inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage est prohibé. Il est notamment interdit d’utiliser une tondeuse à gazon, d’effectuer des travaux de construction, de démolition ou de rénovation entre 22 h et 7 h. Seul le conseil municipal peut autoriser, par résolution, la tenue d’activités spéciales, fêtes ou festivals qui dépasseraient le cadre du règlement en vigueur.

Fertilisants et pesticides

Très important! Utilisation de pesticides : interdite en tout temps sur l’ensemble du territoire. Utilisation de fertilisants : interdite à moins de 30 mètres d'un ouvrage de captage d'eau souterraine, d'un lac, d'un cours d'eau ou d'un milieu humide. Application de fertilisants organiques : dans ce cas-là, la distance est réduite à 15 mètres.

Feux à ciel ouvert

Le permis est délivré gratuitement et il est valide jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Pour les petits feux de 1 m x 1 m, aucun permis requis, mais nécessité de respecter des mesures de sécurité. Des amendes sont prévues pour les contrevenants.

Nuisances

La présence d’amas de branches, de broussailles et de mauvaises herbes (notamment l’herbe à puce et l’herbe à poux), de ferraille et autres rebuts est interdite sur les terrains privés.

Numéros civiques

Lors d’une opération des services d’urgence, le temps d’intervention est un facteur clé. C’est pourquoi vous devez apposer un numéro civique sur la façade de votre maison et autres constructions, lequel doit être facilement repérable et visible de la voie publique.

Neige dans la rue

Il est interdit de jeter ou de déposer de la neige ou de la glace dans les rues, sur les places et terrains publics, et dans les cours d’eau.

Stationnement

Le stationnement est interdit en tout temps sur tous les chemins publics, sauf entre le l5 avril et le 15 novembre, et ce, uniquement aux endroits suivants, entre les numéros civiques indiqués :

• Lac Quenouille: 46 à 76, chemin des Hirondelles;
• Lac Gauthier: 23 à 31, chemin de l’Aurore;
• Lac Équerre: intersection des chemins Louise et Sylvie