Règlementation
Consultez les règlements
2022-635 - Règlement modifiant le plan d'urbanisme 2015-558
2022-636 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2015-560
2022-637 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2015-560
2022-638 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels 2015-565
2022-639 - Règlement relatif aux nuisances
2022-640 - Règlement portant sur la paix et l'ordre dans les endroits publics
2022-641 - Règlement sur les stationnements - circulation
2022-642 - Règlement sur les systèmes d'alarme
2014-542 Règlement sur la construction des chemins publics et privés m.a.j 2022
2014-543 Règlement de cession des chemin m.a.j 2022
2015-553 Règlement sur les dérogations mineures
2015-559 Règlement sur les permis et certificats m.a.j. 10-2019
2015-560 Règlement de zonage m.a.j. sept 2022
2015-561 Règlement de construction
2015-562 Règlement de lotissement
2015-563 Règlement sur les PIIA m.a.j. 04-2020
2015-564 Règlements sur les PAE m.a.j. 04-2020
2015-565 Règlement sur les usages conditionnels m.a.j. 04-2020
2019-607 Règlement concernant le brûlage
2020-613 Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures 2015-553
2021-626 Règlement modifiant le règlement 2015-559 sur les permis et certificats - PREMIER PROJET
GRILLE DE ZONAGE (MISE À JOUR 2022)
GRILLES DES SPÉCIFICATIONS
Zone Commerciale (CM-01 à CM-04)
Zone Communautaire (CU-01 à CU-06)
Zone Corridor Faunique (CF-01)
Zone Industrielle (IN-01 à IN-02)
Zone Naturelle (NA-01 à NA-75)
Zone Récréation Extensive (RC-01 à RC-05)
Zone Résidentielle (RE-01 à RE-07)
Règlementation en bref
Abri d'auto temporaire
Période permise : du 15 octobre au 30 avril
Bruits
Une question de civisme! Le fait de faire, provoquer ou inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage est prohibé. Il est notamment interdit d’utiliser une tondeuse à gazon, d’effectuer des travaux de construction, de démolition ou de rénovation entre 22 h et 7 h. Seul le conseil municipal peut autoriser, par résolution, la tenue d’activités spéciales, fêtes ou festivals qui dépasseraient le cadre du règlement en vigueur.
Fertilisants et pesticides
Très important! Utilisation de pesticides : interdite en tout temps sur l’ensemble du territoire. Utilisation de fertilisants : interdite à moins de 30 mètres d'un ouvrage de captage d'eau souterraine, d'un lac, d'un cours d'eau ou d'un milieu humide. Application de fertilisants organiques : dans ce cas-là, la distance est réduite à 15 mètres.
Feux à ciel ouvert
Le permis est délivré gratuitement et il est valide jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Pour les petits feux de 1 m x 1 m, aucun permis requis, mais nécessité de respecter des mesures de sécurité. Des amendes sont prévues pour les contrevenants.
Nuisances
La présence d’amas de branches, de broussailles et de mauvaises herbes (notamment l’herbe à puce et l’herbe à poux), de ferraille et autres rebuts est interdite sur les terrains privés.
Numéros civiques
Lors d’une opération des services d’urgence, le temps d’intervention est un facteur clé. C’est pourquoi vous devez apposer un numéro civique sur la façade de votre maison et autres constructions, lequel doit être facilement repérable et visible de la voie publique.
Neige dans la rue
Il est interdit de jeter ou de déposer de la neige ou de la glace dans les rues, sur les places et terrains publics, et dans les cours d’eau.
Stationnement
Le stationnement est interdit en tout temps sur tous les chemins publics, sauf entre le l5 avril et le 15 novembre, et ce, uniquement aux endroits suivants, entre les numéros civiques indiqués :
• Lac Quenouille: 46 à 76, chemin des Hirondelles;
• Lac Gauthier: 23 à 31, chemin de l’Aurore;
• Lac Équerre: intersection des chemins Louise et Sylvie