Règlementation

Consultez les règlements

2022-635 - Règlement modifiant le plan d'urbanisme 2015-558 

2022-636 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2015-560

2022-637 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2015-560 

2022-638 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels 2015-565

2022-639 - Règlement relatif aux nuisances 

2022-640 - Règlement portant sur la paix et l'ordre dans les endroits publics

2022-641 - Règlement sur les stationnements - circulation

2022-642 - Règlement sur les systèmes d'alarme

2014-542 Règlement sur la construction des chemins publics et privés m.a.j 2022  

2014-543 Règlement de cession des chemin m.a.j 2022

2015-553 Règlement sur les dérogations mineures

2015-558 Plan d'urbanisme

2015-559 Règlement sur les permis et certificats m.a.j. 10-2019

2015-560 Règlement de zonage m.a.j. sept 2022

2015-561 Règlement de construction

2015-562 Règlement de lotissement

2015-563 Règlement sur les PIIA m.a.j. 04-2020

2015-564 Règlements sur les PAE m.a.j. 04-2020

2015-565 Règlement sur les usages conditionnels m.a.j. 04-2020

2019-607 Règlement concernant le brûlage

2020-613 Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures 2015-553

2020-617 - Règlement modifiant le règlement 2015-558 afin d'y prévoir des dispositions spécifiques sur les implantations dans le corridor faunique

2020-618 - Règlement modifiant les règlements d'urbanisme numéros2015-560-2015-562,2015-563 et 2015-564 afin d'adopter des dispositions spécifiques sur les implantations dans le corridor faunique

2021-626 Règlement modifiant le règlement 2015-559 sur les permis et certificats - PREMIER PROJET

2021-628 - Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale No.2015-563

 

GRILLE DE ZONAGE (MISE À JOUR 2022)

GRILLES DES SPÉCIFICATIONS 

Zone Agroforestière (AG-01)

Zone Commerciale (CM-01 à CM-04)

Zone Communautaire (CU-01 à CU-06)

Zone Corridor Faunique (CF-01)

Zone Industrielle (IN-01 à IN-02)

Zone Naturelle (NA-01 à NA-75)

Zone Paysage (PA-01 à PA-28)

Zone Récréation Extensive (RC-01 à RC-05)

Zone Résidentielle (RE-01 à RE-07)

Zone Urbaine (UR-01 à UR-03)

Zone Villageoise (VE-01 à VE-05)

Zone Villégiature (VA-01 à VA-31)

Règlementation en bref

Abri d'auto temporaire 

Période permise : du 15 octobre au 30 avril 

Bruits 

Une question de civisme! Le fait de faire, provoquer ou inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage est prohibé. Il est notamment interdit d’utiliser une tondeuse à gazon, d’effectuer des travaux de construction, de démolition ou de rénovation entre 22 h et 7 h. Seul le conseil municipal peut autoriser, par résolution, la tenue d’activités spéciales, fêtes ou festivals qui dépasseraient le cadre du règlement en vigueur. 

Fertilisants et pesticides 

Très important! Utilisation de pesticides : interdite en tout temps sur l’ensemble du territoire. Utilisation de fertilisants : interdite à moins de 30 mètres d'un ouvrage de captage d'eau souterraine, d'un lac, d'un cours d'eau ou d'un milieu humide. Application de fertilisants organiques : dans ce cas-là, la distance est réduite à 15 mètres. 

Feux à ciel ouvert 

Le permis est délivré gratuitement et il est valide jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Pour les petits feux de 1 m x 1 m, aucun permis requis, mais nécessité de respecter des mesures de sécurité. Des amendes sont prévues pour les contrevenants. 

Nuisances 

La présence d’amas de branches, de broussailles et de mauvaises herbes (notamment l’herbe à puce et l’herbe à poux), de ferraille et autres rebuts est interdite sur les terrains privés. 

Numéros civiques

Lors d’une opération des services d’urgence, le temps d’intervention est un facteur clé. C’est pourquoi vous devez apposer un numéro civique sur la façade de votre maison et autres constructions, lequel doit être facilement repérable et visible de la voie publique. 

Neige dans la rue 

Il est interdit de jeter ou de déposer de la neige ou de la glace dans les rues, sur les places et terrains publics, et dans les cours d’eau. 

Stationnement 

Le stationnement est interdit en tout temps sur tous les chemins publics, sauf entre le l5 avril et le 15 novembre, et ce, uniquement aux endroits suivants, entre les numéros civiques indiqués : 

• Lac Quenouille: 46 à 76, chemin des Hirondelles; 
• Lac Gauthier: 23 à 31, chemin de l’Aurore; 
• Lac Équerre: intersection des chemins Louise et Sylvie

Cartographie