Permis et certificats

Permis et certificats d'autorisation

Il est très important d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation si requis pour vos travaux auprès du Service de l’urbanisme, sans quoi des frais importants et des conséquences fâcheuses pourraient survenir.

Permis obligatoires

Vous devez obligatoirement remplir une demande de permis en ligne ou sur place et la soumettre à la municipalité pour les projets suivants :

nouvelle construction;
bâtiment accessoire;
agrandissement;
réparation/rénovation.

Certificats d’autorisation obligatoires

Il est également obligatoire d’effectuer une demande de certificat d’autorisation auprès de la municipalité dans les cas suivants :

abattage d’arbres;
aménagement d’une entrée charretière (aire de chargement);
changement d’usage;
construction de chemin;
construction ou rénovation d'un patio ou d'une galerie;
coupe forestière;
démolition d’un bâtiment;
déplacement et transport d’un bâtiment;
installation d’une antenne de plus de 15 mètres;
installation d’une clôture;
installation d’une enseigne;
installation d’une piscine;
nouvelle exploitation ou agrandissement d’une carrière, gravière ou sablière;
nouveau système d’alarme ou modification du système;
remblai/déblai d’un terrain;
toute installation septique;
tout ouvrage dans la bande de protection riveraine (20 mètres);
tout ouvrage de captage d’eau souterraine;
tout usage provisoire.

Formulaires de demandes de permis et certificat

PERMIS DE CONSTRUCTION - BÂTIMENT PRINCIPAL

Construction d’un bâtiment principal
Reconstruction d’un bâtiment principal
Agrandissement d’un bâtiment principal
Construction bâtiment non résidentiel
Rénovation d’un bâtiment principal

PERMIS DE CONSTRUCTION - BÂTIMENT ACCESSOIRE

Construction d’un abri d'auto
Construction d’un garage détaché
Construction d’un pavillon de logement
Construction d’une remise ou cabanon
Construction d’une serre domestique ou fermette
Construction d’un entrepôt (Usage commercial, industriel ou public
Construction d’un chalet de sport
Construction d’un abri à bois
Construction d’un pavillon de jardin (Gazebo ou tonnelle)
Construction d’une pergola
Rénovation / Agrandissement d’un bâtiment accessoire

CERTIFICAT D'AUTORISATION

Déplacement / Démolition / Réparation
Carrière / Gravière / Sablière
Construction ou rénovation d'un patio ou d'une galerie
Installation d’une tour de télécommunication
Remblai / Déblai
Terrassement
Usage provisoire
Quai
Clôture / Mur de soutènement
Entrée charretière

INSTALLATION SEPTIQUE ET/OU OUVRAGE DE CAPTAGE (PUITS)

PISCINE ET / OU SPA

Travaux dans la bande de protection riveraine

Rénovation / entretien / démolition des ouvrages existants (mur de soutènement, muret ou autre)
Revégétalisation de la bande riveraine
Ouvrages ou travaux dans la rive

Abattage d'arbres et/ou Coupe forestière

Enseigne et/ou Affichage

Certificat d'occupation

Nouvel usage
Changement d’usage ou de destination

PERMIS DE LOTISSEMENT

Rapport de forage suite à un ouvrage de captage (Puits)

Demandes devant être présentées au CCU et au Conseil

Plan d'implantation et d'intégration architecturale
Dérogation mineure
Demande préliminaire d'usage conditionnel pour la location en court séjour
- Carte de zonage demande préliminaire d'usage conditionel *EN CAS DE DIVERGENCE ENTRE LE TEXTE RÈGLEMENTAIRE ET LA CARTE, LE TEXTE RÈGLEMENTAIRE PRÉVAUT.

Travaux ne nécessitant pas d'autorisation municipale

L'obtention d'un permis ou d’un certificat d'autorisation n'est pas requise aux fins de menus travaux que nécessite l'entretien normal d'une construction pourvu que les fondations, la charpente et les partitions extérieures et/ou intérieures ne soient pas modifiées et que la superficie de plancher ne soit pas augmentée.

Cette disposition s'applique uniquement pour les menus travaux pris séparément et non pour un ensemble de menus travaux.

La réalisation des menus travaux est assujettie à toutes les dispositions générales ou particulières s'appliquant.

À titre indicatif, peuvent être considérés comme des menus travaux d'entretien, les travaux suivants :

Le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure;
L'installation de bouche d'aération sur le toit ou sous l'avant-toit;
Les travaux de peinture sur un bâtiment principal pourvu que les matériaux et/ou la teinte utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure;
Les travaux de consolidation d'une cheminée;
Les travaux d'isolation et de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
L'installation ou le remplacement des gouttières;
La réparation des joints du mortier;
Le remplacement de vitres ou baies vitrées de même dimension;
La réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d'un balcon pourvu qu'il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers, etc.);
Le remplacement de l'entrée électrique pourvu que le filage électrique à l'intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;
L'ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires, sauf les prises de 220 volts;
La transformation ou la modification d'un système central de chauffage (ex. le changement du brûleur à l'huile pour une fournaise électrique);
La réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain...) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne touchent pas à l’installation septique;
L'installation d'un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d'une occupation strictement résidentielle;
La réparation ou la construction d'étagères et d'armoires sauf dans le cas d'une rénovation complète de la cuisine;
Le remplacement ou la modification du revêtement d'un plancher.
L'installation d'un abri d'auto pour l'hiver;
L'installation d'une clôture à neige;
Les bâtiments temporaires utilisés sur les chantiers de construction durant la validité du permis; ceux-ci doivent être démolis ou enlevés dans les 30 jours suivants la fin des travaux.