GUIDE DE BONNES PRATIQUES

En tant que propriétaire d’une installation septique, vous devez respecter certaines obligations afin de répondre à la réglementation en vigueur. Une installation septique bien conçue, bien installée, utilisée et entretenue de façon adéquate voit sa durée de vie optimisée tout en assurant la protection de l’environnement. Il va sans dire qu’en plus d’entraîner des impacts négatifs sur l’environnement et une réduction de la valeur de votre propriété, une installation septique défectueuse, qui doit être réparée ou remplacée, engendrera d’importantes dépenses.

Afin de favoriser le bon fonctionnement de votre installation septique et d’augmenter sa durée de vie utile, de bonnes pratiques peuvent être adoptées. Ce document vous indique vos principales obligations, les actions que vous devez entreprendre et les comportements que vous devez éviter en tant que propriétaire et utilisateur d’un dispositif autonome de traitement des eaux usées.

 

OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

Les principales obligations du propriétaire d’une installation septique sont les suivantes :

• Obtenir un permis de La municipalité préalablement à la construction de sa résidence, d'une chambre à coucher supplémentaire ou, dans le cas d'un autre bâtiment, préalablement à l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération de l’installation. Un permis doit aussi être obtenu avant la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l'agrandissement d’une installation septique;
• S’assurer de la mise aux normes de son installation septique par un professionnel si celle-ci est une source de nuisance ou de contamination, et ce, dans les plus brefs délais;
• Remplacer les pièces défectueuses ou dont la fin de vie utile est atteinte; o Rendre accessible la fosse septique pour en effectuer la vidange;
• Voir à l’entretien de son installation septique lorsque la municipalité ne le prend pas en charge.

 

Systèmes de traitement certifiés

Lorsque votre installation septique est munie d’un système de traitement certifié selon la norme NQ 3680-910 du Bureau de normalisation du Québec (BNQ), vous devez respecter les recommandations d’utilisation et d’entretien contenues dans les guides du fabricant et demeurer lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié. Ce contrat doit stipuler qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué.

Le propriétaire du système de traitement doit déposer une copie du contrat d’entretien à la municipalité locale où est située la résidence isolée. La personne qui fait l’entretien doit transmettre annuellement le rapport d’entretien du système de traitement à la municipalité.

 

BONNES PRATIQUES À ADOPTER À L’INTÉRIEUR DE LA RÉSIDENCE

Lorsqu’ils sont acheminés dans une installation septique, certains produits sont dommageables pour le traitement des eaux usées et peuvent contaminer les eaux souterraines et les eaux de surface. Certains produits peuvent aussi augmenter la quantité de boues et de graisses accumulées dans la fosse septique, entraîner le colmatage prématuré du préfiltre et nécessiter une vidange plus fréquente de la fosse. Il est donc très important de ne pas les jeter dans votre installation septique.

Voici des exemples de produits qui ne doivent pas être jetés dans votre installation septique (ni directement dans la fosse, ni par l’intermédiaire de vos toilettes ou de vos éviers) :

• Peintures;
• Produits toxiques ou inflammables;
• Cires à plancher, nettoyants à tapis;
• Produits pour déboucher les conduites;
• Chlores, chlorures, produits pour l’entretien d’un spa ou d’une piscine;
• Médicaments;
• Produits d’entretien ménager en trop grande quantité (il est recommandé d’utiliser des produits ménagers écologiques);
• Litières à chat, sacs de thé, café moulu, coquilles d’œufs, charpies du filtre de la sécheuse et mégots de cigarettes;
• Journaux, essuie-tout, serviettes hygiéniques, couches et condoms;
• Huiles et graisses de cuisson et huiles pour le corps;
• Tissus et cheveux.

En fait, il est préférable d’utiliser la toilette uniquement pour ce pour quoi elle a été conçue et de ne rien y jeter d’autre. Les papiers mouchoirs et autres déchets devraient être jetés à la poubelle plutôt que dans la toilette.

 

Les broyeurs à déchets

L’utilisation d’un broyeur à déchets n’est pas recommandée, puisqu’elle engendre le transport d’une grande quantité de matières en suspension vers la fosse septique, ce qui augmente la quantité de boues. L’utilisation de ce type d’équipement peut entraîner une surcharge de la fosse et nécessiter une vidange plus fréquente afin d’éviter le colmatage du dispositif en aval. Le compostage des restes de table demeure la méthode la plus écologique, sinon, il est préférable de les jeter dans la poubelle plutôt que dans le broyeur à déchets.

 

Réduction de la consommation d’eau potable

En tant que propriétaire d’une installation septique, vous avez avantage à adopter des pratiques d’économie d’eau potable. Une quantité moindre d’eau utilisée dans la maison signifie une quantité moindre d’eau dirigée vers le dispositif de traitement.

Voici des pratiques d’économie d’eau potable déjà bien connues :

• Prendre des douches courtes ou ne pas trop remplir son bain;
• Ne pas laisser l’eau couler inutilement lors du brossage des dents, du lavage des mains ou du lavage de la vaisselle;
• Favoriser l’utilisation du lave-vaisselle ou de la machine à laver uniquement lorsque les quantités de vaisselle ou de linge sales sont importantes;
• Lorsque cela est possible, ne pas faire plusieurs lavages en un cours laps de temps (les étaler sur quelques jours);
• Utiliser des économiseurs d’eau pour les robinets et les douches;
• Quand il sera temps de changer la toilette, la laveuse ou le lave-vaisselle, acheter un modèle qui consomme peu d’eau;
• S’assurer que les toilettes et les robinets ne fuient pas. Il est à noter qu’une toilette qui fuit peut utiliser de 10 à 20 fois plus d’eau en une journée que la quantité utilisée normalement par l’ensemble de la résidence dans ce même laps de temps.

Essayez d’étaler votre consommation d’eau afin d’éviter les coups d’eau dans la fosse septique. Un coup d’eau se produit lorsqu’une grande quantité d’eau arrive dans la fosse en très peu de temps, créant de la turbulence et remettant des solides en suspension, ce qui favorise leur entraînement vers les autres composantes de l’installation septique. Par exemple, l’utilisation simultanée du lave-vaisselle, de la machine à laver et de la douche peut créer un apport en eau important dans la fosse.

 

Adoucisseur d’eau et autres systèmes de traitement de l’eau potable

Avant d’acheter et d’installer un adoucisseur d’eau ou un autre système de traitement de l’eau potable, il est recommandé de demander l’avis du concepteur de votre installation septique ou d’un professionnel compétent en la matière pour savoir si votre installation est conçue pour recevoir les eaux résiduaires de ces équipements. Certains fabricants de systèmes de traitement certifiés interdisent ces rejets vers leur système de traitement.

 

Additifs pour fosses septiques

L’usage d’additifs ne dispense pas le propriétaire de vidanger les boues de la fosse septique reliée à sa résidence, comme l’y oblige le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. L’utilisation d’additifs dans les fosses septiques est laissée à la discrétion de chaque propriétaire. Cependant, le Ministère ne recommande pas leur usage. En effet, des études indiquent que l’utilisation d’additifs n’empêche pas l’accumulation des boues. De plus, certains types d’additifs favorisent la solubilisation des matières grasses, tandis que d’autres interfèrent dans la sédimentation des solides. Les matières grasses et les solides qui ne sont pas interceptés dans la fosse sont transportés par les eaux vers les autres composantes de l’installation septique, ce qui peut affecter leur rendement et leur durée de vie. Par ailleurs, les bactéries ajoutées dans les fosses septiques peuvent détruire celles qui sont déjà présentes dans les eaux usées, ce qui diminue l’efficacité de la fosse.

 

BONNES PRATIQUES À ADOPTER À L’EXTÉRIEUR DE LA RÉSIDENCE

Il est important que le propriétaire d’une installation septique connaisse bien l’emplacement de chaque composante de son système. De cette façon, en cas de bris, il sera plus facile d’intervenir. Il est recommandé de conserver les plans de votre installation septique ainsi que les documents concernant son entretien (contrat et rapports d’entretien); vous pourriez en avoir besoin en cas de mauvais fonctionnement de votre installation septique ou encore lors de la vente de votre résidence.

 

Fosse septique

Les couvercles de la fosse septique doivent être sécuritaires et en bon état afin d’éviter tout risque de chute à l’intérieur de la fosse. Les couvercles doivent être accessibles en tout temps pour permettre la vidange de la fosse. La vidange doit être effectuée régulièrement pour éviter une accumulation excessive de boues et d’écumes. Si votre fosse est munie d’un préfiltre, celui-ci doit être nettoyé régulièrement afin d’éviter un colmatage. La présence d’un préfiltre, son bon entretien et la vidange régulière de la fosse septique optimisent la durée de vie utile de l’installation septique en limitant la quantité de matières flottantes (huiles, graisses, etc.) et de matières en suspension qui sont acheminées vers les autres composantes de l’installation septique.

Il est important de ne jamais entrer à l’intérieur d’une fosse septique. Il s’agit d’un espace clos qui contient des gaz toxiques et très peu d’oxygène, ce qui peut rapidement s’avérer fatal. L’entretien d’une fosse septique doit être effectué par des professionnels dans ce domaine.

 

Drains

Il est important de vous rappeler que seules les eaux usées domestiques doivent être canalisées vers la fosse septique. Les gouttières et les drains de fondation ne doivent pas être connectés à votre installation septique. Le cas échéant, il est important de procéder à leur débranchement afin de ne pas sursolliciter votre installation septique et diminuer sa durée de vie utile.

Si un avaloir de sol, dans un garage, est raccordé à l’installation septique, il est important de ne pas y évacuer de grandes quantités d’eau (attention au grand volume d’eau généré par le lavage de l’automobile). Il est aussi important de ne pas jeter dans le drain du garage des produits qui sont susceptibles d’affecter l’installation septique, par exemple, du carburant, de l’huile, des solvants, de l’antigel, de la peinture, des pesticides ou des fertilisants.

 

Précautions à prendre au-dessus de l’installation septique

Afin de favoriser le bon fonctionnement de votre installation septique et d’éviter les bris, certaines précautions peuvent être prises à l’extérieur de votre résidence. Certaines de ces précautions visent à éviter la compaction du sol ou à conserver un bon apport en oxygène au dispositif de traitement.

Au-dessus de votre installation septique, il est important de ne pas :

• Construire ou aménager une piscine, un patio, un cabanon, un stationnement ou tout autre ouvrage;
• Circuler en véhicule motorisé;
• Creuser;
• Remblayer;
• Faire un jardin;
• Planter des arbres ou des arbustes près des tuyaux de drainage; leurs racines pourraient les obstruer et empêcher le passage de l’eau.

Pour favoriser le bon fonctionnement de votre installation septique, vous devriez :

• Faire dévier les eaux de ruissellement (gouttières, terrain en pente, etc.) loin de votre installation septique afin de ne pas la surcharger;
• En hiver, laisser en place le couvert de neige qui est un isolant naturel pour votre installation septique. Cependant, il est important de ne pas compacter la neige afin de conserver une aération maximale;
• L’été, laisser un couvert végétal (type de végétation dont les racines n’iront pas obstruer les conduites).

N’oubliez pas de suivre les recommandations contenues dans le guide du fabricant de votre système de traitement.

 

INDICES D’UNE DÉFECTUOSITÉ

Certains indices peuvent vous avertir que votre installation septique est défectueuse. Si vous apercevez un ou plusieurs des signes suivants, contactez un professionnel compétent en la matière afin qu’il détermine la source du problème et que vous planifiiez les travaux de réparation requis :

• Des émanations de mauvaises odeurs sont perceptibles près de votre installation septique (odeur d’égout);
• L’évacuation des eaux usées de votre résidence est lente;
• Près de votre installation septique, le gazon est nettement plus fourni, plus vert ou plus long que sur le reste du terrain, ou encore le gazon est spongieux même en période de sécheresse;
• Des résurgences d’eau surviennent près de votre installation septique;
• La présence de contamination bactérienne ou de nitrates est notée lors de l’analyse de l’eau de votre puits ou de celui de votre voisin.

 

RÉFÉRENCES

Plusieurs documents disponibles sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs peuvent vous être utiles si vous désirez obtenir de plus amples informations sur les installations septiques.

Vous pouvez accéder à la section concernant les installations septiques à l’adresse suivante : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences-isolees.htm

Vous pourrez y consulter, entre autres, le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et le guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées, qui explique l’assainissement autonome et le Règlement. Une foire aux questions concernant les installations septiques est également disponible.

SOURCE : MDDELCC, Guide de bonnes pratiques, document PDF, février 2014

 

La fréquence de la vidange des fosses septiques se trouvant sur le territoire de la municipalité est établie par le règlement sur l’application du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, numéro 2016-575.

La fréquence de vidange d’une fosse septique d’une résidence isolée utilisée à longueur d’année est établie à une fois tous les deux ans.

Une fosse septique utilisée de façon saisonnière, soit 180 jours ou moins par année, doit être vidangée tous les quatre ans. Pour ce faire, une preuve que la résidence a été occupée durant un maximum de 180 jours par année devra être fournie à la municipalité.

Le propriétaire d’une fosse de rétention doit faire vidanger cette dernière aussi souvent que nécessaire de façon à éviter le débordement des eaux de cabinet d’aisance et/ou des eaux usées qui y sont déposées.

Tel que mentionné plus haut, pour pouvoir effectuer la vidange d’une fosse septique aux 4 ans, une preuve que la maison est habitée moins de 180 jours par année devra être acheminée à la municipalité.

Voici quelques exemples de documents pouvant constituer une preuve suffisante pour que nous puissions modifier le terme des vidanges d’une fosse septique :

• Maison d’été seulement (bâtiment non isolé) photo à l’appui;
• Dans le cas où la maison était fermée durant une partie de l’année : fournir la méthode et les dates de fermeture. Nous pourrons alors aller valider l’information durant la période concernée;
• Maison en location : un calendrier des locations de l’année antérieure;
• Compte d’Hydro Québec : celui de la résidence permanente, ainsi que celui du chalet;
• Pour les séjours prolongés à l’extérieur : fournir par exemple : réservation du lieu de résidence, etc.;
• Jeunes familles : exemple : fournir l’horaire d’école des enfants;
• Commerce à domicile (résidence principale) : fournir l’horaire annuel de travail, etc.;
• Toute autre info pertinente.

Vous pouvez consulter le règlement numéro 2016-575 sur l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées en cliquant sur le lien ci-bas :

Règlement 2016-575 - Évacuation et traitement des eaux usées